Conditions générales de vente en ligne
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues uniquement sur ce site.
En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet aimeegosset.fr emporte acceptation des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Aimée Gosset se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
CONDITIONS GENERALES
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de Aimée Gosset.
PRESENTATION DES PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse http://aimeegosset.fr/ constituent l’offre de Aimée Gosset. Aimée Gosset se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits. Les photos des produits présentées sur son site ne sont pas contractuelles.
PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande. C’est un forfait de 3.90€ , les frais de ports sont gratuite à partir de 50€ de commande sur le site. Aimée Gosset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En période de Soldes ou de Promotions, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention appropriée située à côté du prix.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.
DELAI D’ENVOI DES PRODUITS
Les commandes sont préparées à la main avec soin, le délai d’envoi est de 5 jours à 15 jours.
MODALITES DE LIVRAISON
Aimée Gosset expédie en France métropolitaine, les délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison en se référant sur le site de La Poste grâce à son numéro de suivi.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 5 à 15 jours après passage de la commande.
Aimée Gosset met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Aimée Gosset reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de Aimée Gosset.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de Aimée Gosset. Aimée Gosset ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.
Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur. En cas de produits endommagés prière de contacter La Poste et ensuite Aimée Gosset.
L’acheteur est responsable des frais de port choisis et donc appliqué à sa commande.
A LA LIVRAISON
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Aimée Gosset est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).
ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.
Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et Aimée Gosset